Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire du comité peut demander tout document et faire toute vérification afin de s’assurer de la véracité, de la légalité et de l’authenticité des documents fournis à l’appui d’une demande présentée en vertu du présent règlement.
Décision 2010-09-15, a. 3.
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